Subornation : Principes de base

Qu’est-ce qu’un pot-de-vin ? Un pot-de-vin peut consister en tout type d’avantage. Il peut se présenter comme un paiement en liquide, ou, par exemple, sous la forme d’un cadeau, d’un divertissement, du paiement de frais scolaires, du soutien à l’adhésion à un club, d’une donation à un parti politique ou à un organisme caritatif, du paiement de vacances ou de la promesse d'un futur emploi.

Quand peut-on parler de subornation ? En termes généraux, un délit de subornation est commis lorsqu’une personne (soit directement, soit par le biais d’une autre personne ou d’une organisation) offre, donne, demande ou reçoit un avantage avec l’intention de l’utiliser ou la conscience du fait que celui-ci sera utilisé pour inciter quelqu’un à commettre un acte malhonnête. Un délit de subornation peut également être commis lorsqu’une personne en charge est consciente de ou suspecte l’offre, le paiement, la demande ou l’acceptation d’un pot-de-vin, mais ferme les yeux sur la situation, ne cherche pas à en savoir plus et ne fait rien pour l'empêcher. La définition précise de la subornation dépend de la juridiction concernée.

Exemple (1) : Le directeur commercial d’une entreprise offre un pot-de-vin au chargé de la passation des marchés du client afin qu’il attribue le contrat à son entreprise. Le chargé de la passation des marchés refuse le pot-de-vin. Le directeur commercial est cependant susceptible d’avoir commis un délit de subornation au moment où il a fait l’offre.

Exemple (2) : Le directeur commercial d’une entreprise offre un pot-de-vin au chargé de la passation des marchés du client afin qu’il attribue le contrat à son entreprise. Le chargé de la passation des marchés accepte le pot-de-vin. Cependant, il n’attribue pas le contrat à l’entreprise. Dans ce cas, le directeur commercial et le chargé de la passation des marchés peuvent être passibles de délit de subornation bien que le contrat n’ait pas été attribué à l’entreprise. Un délit de subornation peut avoir été commis par les deux parties au moment où le pot-de-vin a été donné et accepté.

Exemple (3) : Le chargé de la passation des marchés du client demande un pot-de-vin au directeur commercial d’une entreprise en lui disant qu’il attribuera en échange le contrat à son entreprise. Le responsable commercial refuse de payer le pot-de-vin. Dans ce cas, le chargé de la passation des marchés peut être passible de délit de subornation même si il n’a en réalité pas reçu de pot-de-vin. Un délit de subornation peut avoir été commis par le chargé de la passation des marchés au moment où il a demandé le pot-de-vin.

Exemple (4) : Le directeur d’une entreprise sait qu’un pot-de-vin doit être payé à un fonctionnaire gouvernemental afin que son entreprise emporte un contrat. Il ordonne au représentant commercial de son entreprise de s’arranger pour qu’un pot-de-vin soit versé par l’intermédiaire de l’un des sous-traitants de l’entreprise. Bien que le directeur de l’entreprise ne soit pas directement impliqué dans la transaction, il est néanmoins susceptible d’avoir commis un délit de subornation. De plus, l’entreprise, le représentant commercial, le directeur du sous-traitant, le sous-traitant et le fonctionnaire gouvernemental sont également passibles de délit de subornation.

Exemple (5) : Le directeur d’une entreprise n’a ordonné le paiement d’aucun pot-de-vin, mais suspecte (à raison) que les agents de l’entreprise (rémunérés au résultat) paient des pots-de-vin afin d’emporter des contrats pour l’entreprise. Il ne fait rien pour en savoir plus ou empêcher l’acte de subornation qu’il suspecte. Le directeur de l’entreprise est susceptible d’avoir commis un délit de subornation parce que, bien qu'il soit en position de prendre des mesures afin d’empêcher l’acte de subornation, il se contente de fermer les yeux. De plus, l’entreprise, les agents et les bénéficiaires des pots-de-vin sont passibles de délit de subornation.