Comment sont payés les pots-de-vin ?

 

• Paiement direct : Un pot-de-vin peut être versé directement de la personne le payant à la personne en bénéficiant.

 

• Utilisation d’un intermédiaire : Les pots-de-vin sont souvent payés par le biais d’intermédiaires, car cela les rend plus difficiles à découvrir ou rend plus difficile l’engagement de poursuites pour subornation.

 

1. Agents. Les agents sont le type d’intermédiaires le plus courant. Un entrepreneur souhaitant dissimuler le paiement d’un pot-de-vin peut engager un agent en contact avec un représentant du maître d'ouvrage ou avec un fonctionnaire gouvernemental. L’entrepreneur signera un contrat d’agence avec l’agent, lequel permettra de prétendre qu'il s'agit d'un contrat pour services légaux. Toutefois, l’étendue de ces services sera souvent fausse ou exagérée et le montant du paiement dû en vertu de l’accord sera considérablement supérieur à la valeur des services légaux à fournir par l’agent. Le paiement peut parfois être exprimé en pourcentage du prix du contrat. L’agent recevra normalement le paiement lorsque l’entrepreneur emportera le contrat. L’agent transférera alors tout ou partie du paiement au représentant du maître d’ouvrage ou au fonctionnaire du gouvernement ayant garanti par un procédé malhonnête l’attribution du contrat à l’entrepreneur. Le paiement est souvent effectué en devises étrangères sur un compte bancaire offshore.
   
   

2. Entreprises conjointes. Une entreprise conjointe internationale, comprenant des partenaires de différents pays, peut arranger le paiement d’un pot-de-vin par le partenaire de l’entreprise conjointe résidant dans le pays le moins susceptible de découvrir ou de punir l’acte de subornation.
   
   

3. Filiales ou autres sociétés du groupe. Lorsqu’un entrepreneur fait partie d’un groupe multinational, des arrangements peuvent être pris par le groupe afin qu’un pot-de-vin soit payé par une filiale ou une autre société du groupe située dans le pays le moins susceptible de découvrir ou de punir l’acte de subornation. La filiale ou l’autre société du groupe peut alors être remboursée par l’entrepreneur en frais inter-sociétés pour des services fictifs ou d’une valeur excessive.
   
   

4. Sous-traitants. Un entrepreneur peut acheminer un pot-de-vin par l’intermédiaire d’un contrat de sous-traitance. Par exemple, un contrat de sous-traitance peut faussement déclarer que certains services doivent être exécutés pour l’entrepreneur contre un paiement spécifique. En réalité, le sous-traitant ne fournira pas ces services ou les fournira pour un montant très inférieur au prix convenu. Le surplus du paiement sera ensuite transféré comme pot-de-vin par le sous-traitant à la partie concernée.
   
   

5. Dans tous les cas ci-dessus, le pot-de-vin peut avoir été délibérément payé en pleine connaissance de cause par les parties concernées. Il se peut également qu’un pot-de-vin soit payé dans des situations dans lesquelles une des parties engagées ignore l’existence du pot-de-vin. Par exemple, un entrepreneur peut ignorer que :

a) un agent a l’intention d’utiliser une partie de ses frais d’agence pour payer un pot-de-vin ;

b) un partenaire de l’entreprise conjointe a payé un pot-de-vin afin que celle-ci emporte le contrat ;

c) une filiale située dans un autre pays paie des pots-de-vin pour emporter les contrats ;

d) un sous-traitant paie un pot-de-vin à un représentant du maître d’ouvrage afin de garantir que l’entrepreneur emportera la soumission.

Dans ce type de situations, un entrepreneur peut réellement ignorer que ces pratiques ont cours. Toutefois, dans certains cas, l’entrepreneur peut avoir délibérément fermé les yeux sur ces circonstances. En d’autres termes, l’entrepreneur peut avoir suspecté l’activité de corruption (par exemple, lors du paiement d’un agent au moyen d’une importante commission), mais délibérément éviter de mener une enquête ou de prendre des mesures préventives raisonnables. Un tel comportement peut être considéré comme délictuel dans de nombreuses juridictions.