Exemples de subornation


  1. Un fonctionnaire gouvernemental peut suborner un consultant de faisabilité afin que celui-ci conseille de réaliser la construction d’un projet sur le terrain du fonctionnaire et réalise un profit secret sur la vente du terrain.

  2. Un maître d’ouvrage peut suborner un fonctionnaire gouvernemental afin d’obtenir un permis de construire pour un projet.

  3. Un soumissionnaire peut suborner le projeteur de bâtiment du maître d’ouvrage afin qu’il conçoive un projet favorisant abusivement ce soumissionnaire sur les autres soumissionnaires.

  4. Un membre de la direction d’une banque peut verser un pot-de-vin au directeur financier du maître d’ouvrage afin qu’il attribue le contrat de financement du projet à la banque à des taux d’intérêts augmentés.

  5. Un entrepreneur souhaitant être présélectionné peut verser un pot-de-vin à l’ingénieur afin qu’il garantisse l’élimination, pour des motifs artificiels, des concurrents principaux de l’entrepreneur de la liste des candidats sélectionnés.

  6. Un soumissionnaire peut verser un pot-de-vin à un fonctionnaire gouvernemental ou au représentant du maître d’ouvrage afin d’emporter un contrat.

  7. Le soumissionnaire d’un contrat de sous-traitance peut offrir des vacances gratuites au directeur de l’approvisionnement de l’entrepreneur afin qu'il attribue le contrat au sous-traitant.

  8. Un entrepreneur peut verser un pot-de-vin au représentant du maître d’ouvrage afin d’obtenir la modification des travaux à effectuer, des allongements de délais ou afin qu’il approuve des travaux défectueux ou fictifs.

  9. Un fournisseur peut suborner un contremaître afin qu’il certifie la livraison sur le site de quantités supérieures à celles réellement livrées.

  10. Le maître d’ouvrage peut verser un pot-de-vin à l'ingénieur chef de chantier afin qu'il refuse de délivrer un certificat de paiement ou d’allouer un allongement de délai à un entrepreneur.

  11. Si les parties sont en conflit par rapport à la réalisation du projet, l'une des parties peut suborner un témoin, un expert, un arbitre ou un juge afin qu'il donne de fausses preuves, émette une opinion favorable ou rende un verdict favorable.