SECTION 3

LES DÉLITS DE CORRUPTION

                                                

Cette section examine les différents types de délits de corruption et la manière dont ils peuvent se manifester tout au long du cycle d’un projet.

 

Les exemples sont destinés à montrer les nombreuses situations dans lesquelles les différents types d’actes de corruption peuvent se manifester. Dans tous ces exemples, un délit pénal aura probablement été commis. Le fait qu’un délit soit réellement commis dépendra de la définition précise donnée au délit dans une juridiction légale spécifique. Même s’il n’y a pas délit pénal, toutes ces activités sont contraires à l’éthique et sont susceptibles de constituer des violations du code de conduite de l’institution professionnelle dont vous faites partie.

 

Certaines de ces activités sont facilement reconnaissables comme délictuelles, telles que, par exemple, le paiement direct d’un pot-de-vin. Toutefois, un grand nombre de personnes n’a pas conscience du fait que certaines pratiques ayant cours dans ce secteur d’activité, telle que la soumission délibérée de réclamations contractuelles excessives, sont en réalité frauduleuses.