Dilemme 13 : Travailler dans un nouveau pays - Réponse

 

Dans certains pays, et dans certains secteurs de certains pays, il est soit impossible soit très difficile d’entreprendre des travaux sans s’impliquer dans des affaires de corruption. Par exemple, il se peut qu’il soit pratiquement impossible d’obtenir un contrat, la délivrance d'un visa ou un dédouanement sans avoir à verser un pot-de-vin.  Même si votre entreprise a confiance dans le fait que ses employés ne verseront aucun pot-de-vin, à quel point peut-elle être certaine que l’agent de l’entreprise, les partenaires de l’entreprise conjointe et les sous-traitants ne verseront pas un pot-de-vin pouvant impliquer l’entreprise ? Par exemple :

 

• Un partenaire d’entreprise conjointe peut verser un pot-de-vin au client afin que l’entreprise conjointe (dans laquelle l’entreprise est partenaire) emporte le contrat.

 

• Un important sous-traitant de l’entreprise peut verser un pot-de-vin au client afin qu'il alloue un contrat à l'entreprise, afin de se voir lui-même allouer un contrat de sous-traitance par l'entreprise.

 

• L’agent peut verser des pots-de-vin afin d’obtenir le passage douanier du matériel de l’entreprise.

 

Dans chacun des cas ci-dessus, le pot-de-vin peut être considéré comme payé au nom de l’entreprise, en conséquence de quoi l’entreprise et ses responsables peuvent encourir une responsabilité pénale.

Par conséquent, avant de travailler dans un autre pays, la direction de l’entreprise doit être convaincue, après avoir effectué des recherches raisonnables et adaptées et avoir considéré le problème de manière raisonnable et adaptée, que le risque de subornation existant dans ce pays et dans ce secteur semble suffisamment faible afin qu’il soit raisonnable pour l’entreprise d’initier ou de poursuivre une relation, une transaction ou un projet commercial.

Si, après avoir effectué ces recherches, la direction de l’entreprise pense que le gouvernement de ce pays ou les dirigeants de ce secteur sont à tel point corrompus que la probabilité d’avoir à payer des pots-de-vin est très élevée (le paiement pouvant être effectué soit par l’entreprise, soit par ses agents, partenaires d’entreprise conjointe ou sous-traitants) afin d’obtenir des contrats, visas, paiements, autorisations de change, etc., l’entreprise doit éviter ce territoire ou ce secteur.

Si, après avoir effectué ces recherches, vous pensez que le risque de subornation existant dans ce pays et dans ce secteur semble suffisamment faible afin qu’il soit raisonnable pour l’entreprise d’initier ou de poursuivre une relation, une transaction ou un projet commercial, vous devez mettre en place des mesures anti-corruption préventives par rapport à l’engagement et à la direction de l’agent, des partenaires d'entreprise conjointe et des sous-traitants. (Ces points sont soulignés dans les Dilemmes 6, 8 et 14.)