Dilemme 5 : Négociation d’un contrat - Réponse

 

Vous avez convenu avec le maître d’ouvrage que vous proposeriez votre tarif le plus compétitif, exactement comme si vous participiez à une soumission concurrentielle, et qu'il n'aurait pas à regretter de ne pas avoir mis le contrat à la soumission. S'il est vrai que vous auriez présenté au maître d'ouvrage une soumission à 0 % de marge (la même marge que celle de vos soumissions actuelles dans le cadre de soumissions concurrentielles), vous devez faire au maître d’ouvrage une proposition de prix à 0 % de marge. Dans le cas inverse, vous tromperiez le maître d’ouvrage. Si vous avez pris cet engagement auprès du maître d’ouvrage, et que vous lui proposez un prix à une marge supérieure à 0 %, il se peut que vous commettiez un délit pénal, dans la mesure où, en lui soumettant le prix, vous le lui présentez comme votre meilleur prix, alors que vous savez que c’est faux.

 

Alternativement, vous pouvez inclure une marge plus élevée dans la soumission, expliquer au maître d’ouvrage la base sur laquelle vous lui proposez ce prix, et lui dire que vous avez effectué d’autres soumissions à des marges inférieures. Dans ce cas, il se peut que vous rompiez votre engagement initial auprès du maître d’ouvrage, qui consistait à soumissionner à votre meilleur prix, mais cela constituerait une violation du contrat et non un délit pénal. Le maître d’ouvrage peut alors choisir d'attribuer ou non le contrat à votre entreprise sans être trompé.