Dilemme 3 : Négociation d’une réclamation contractuelle - Dilemme

 

Vous êtes le directeur commercial d’un maître d’ouvrage qui vient de faire construire une usine industrielle par un entrepreneur. La construction de l’usine a été achevée et l’usine fonctionne. Vous avez reçu une lettre de la part du directeur commercial de l’entrepreneur, dans laquelle il se plaint du fait que le maître d’ouvrage lui a adressé une fausse réclamation selon laquelle une partie des travaux de construction était défectueuse et a en conséquence injustement refusé de payer la retenue de garantie de l'entrepreneur s'élevant à un montant de 500 000 dollars. Vous arrangez une rencontre avec l’entrepreneur. Avant cette rencontre, vous demandez au maître d’œuvre travaillant pour votre organisation de vous faire un bref résumé de la réclamation contractuelle. Il devient évident que, bien qu’il y ait eu certains défauts dont l'entrepreneur était responsable, ces défauts ont été rectifiés par l'entrepreneur. Les autres défauts ayant fait l’objet de la réclamation adressée à l’entrepreneur n’étaient en réalité pas des défauts, mais résultaient d’une erreur de conception de la part du consultant du maître d’ouvrage (ce qui ne relevait pas de la responsabilité de l’entrepreneur). Vous demandez au maître d’ouvrage pourquoi il prétend que ces défauts relèvent de la responsabilité de l’entrepreneur. Il vous explique que le consultant en conception est une petite organisation et n'a pas d'assurance, et ne pourrait donc pas verser une compensation au maître d'ouvrage même si celui-ci le poursuivait en justice. Par conséquent, il pense que le seul moyen pour le maître d’ouvrage de se faire rembourser les coûts se situe auprès de l’entrepreneur. Il déclare que quoi qu’il arrive, « ne pas payer la retenue de garantie à l’entrepreneur est un moyen normal de réaliser un profit supplémentaire ; les entrepreneurs s’y attendent et gonflent toujours un peu leur prix parce qu’ils savent qu’ils ne toucheront pas la totalité de leur retenue de garantie. En plus, ils n’oseront pas nous poursuivre, parce qu'ils voudront que nous leur donnions d’autres travaux. »

Avant cela, vous n’étiez personnellement absolument pas au courant de cette réclamation adressée à l’entrepreneur. Toutefois, vous savez à présent que la réclamation est fausse, et que le maître d’ouvrage devrait payer la retenue de garantie à l’entrepreneur. Vous avez le sentiment qu’il serait juste de payer l’entrepreneur. D’un autre côté, l’entrepreneur ne poursuivrait probablement pas le maître d’ouvrage, ce qui signifie que le maître d’ouvrage réaliserait un profit supplémentaire de 500 000 dollars. Tous les cadres supérieurs du maître d’ouvrage, dont vous-même et le maître d’œuvre, recevraient une prime personnelle sur la base de la rentabilité du projet.

Que faites-vous ?

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