Dilemme 2 : Soumission d’une réclamation contractuelle pour une modification des travaux à effectuer - Dilemme

 

Vous êtes le directeur des réclamations d’une entreprise de construction qui réalise des travaux dans le cadre d’un contrat de construction avec le maître d’ouvrage. Le maître d’ouvrage apporte une modification aux travaux à effectuer, qui implique que votre entreprise prenne en charge des travaux supplémentaires. Dans le cadre du contrat : (1) votre entreprise a droit à un paiement additionnel en cas de modification des travaux à effectuer ; (2) si les parties ne parviennent pas à s’entendre à l’avance sur les conséquences financières de ces modifications, l’entrepreneur se chargera de réaliser les modifications et le maître d’ouvrage lui paiera le prix raisonnable de réalisation des modifications. Le directeur commercial de votre entreprise vous ordonne d'estimer le coût des modifications et de soumettre une réclamation au maître d'ouvrage. Vous en estimez le coût à 20 000 dollars. Une partie du prix est calculée sur la base des prix unitaires convenus dans le contrat. Toutefois, le prix de certains articles n’a pas été convenu. Vous calculez par conséquent un prix raisonnable basé sur les prix actuels payés par le sous-traitant, un tarif horaire raisonnable pour les ouvriers, plus le coefficient d’imputation des coûts indirects et le taux de profit de l’entreprise utilisés dans le cadre du contrat. Vous pensez que cette réclamation est raisonnable et justifiable. Le contrat exige que vous fournissiez des preuves à l’appui de votre réclamation. Vous rassemblez par conséquent les copies des factures de sous-traitance et les feuilles de travail des ouvriers employés à réaliser les modifications. Le directeur commercial vous ordonne d'augmenter le montant de la réclamation à 30 000 dollars. Il vous dit que : « Le maître d’ouvrage va réduire le montant de notre réclamation. Nous avons besoin d’une marge de négociation. Augmentez la part du montant de la réclamation consacrée à la main-d’œuvre. Utilisez les feuilles de travail d’autres parties des travaux pour appuyer la réclamation. Le maître d’ouvrage n’a aucun moyen de savoir que ces travailleurs ne travailleront pas à la réalisation des modifications. Si nous ne réclamons que 20 000 dollars, il ne nous en donnera que 15 000. Par contre, si nous réclamons 30 000 dollars, nous pouvons nous en sortir avec 20 000, c’est-à-dire avec ce à quoi nous avons droit, et peut-être un peu plus. Nous avons soumissionné bas pour emporter ce contrat ; nous devons récupérer une bonne somme sur les réclamations. »

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