Corruption volontaire ou contrainte ?

 

Dans certains cas, la pratique corrompue peut être un acte volontaire entrepris par la partie concernée dans l’intention délibérée d’obtenir un avantage concurrentiel ou une indemnisation supplémentaire injustifiée.

 

Toutefois, dans d’autres cas, la pratique corrompue peut être entreprise afin de « se mettre sur un pied d’égalité ». Par exemple, un entrepreneur peut se sentir contraint de verser un pot-de-vin durant une soumission s’il croit que ses concurrents en feront de même. Un entrepreneur peut penser nécessaire d'exagérer artificiellement une réclamation s'il croit que le maître d'ouvrage réduira automatiquement et de manière injustifiable la réclamation de l'entrepreneur ou émettra des contre-réclamations artificielles à son égard.

 

Dans certaines circonstances, un pot-de-vin peut être extorqué à son payeur. Par exemple, un entrepreneur peur être informé que s’il ne verse pas un pot-de-vin, il ne recevra pas un paiement, un certificat ou un permis auquel il a droit.

 

Certains délits sont perpétrés avec la croyance erronée que certaines pratiques, telles que l’exagération de réclamations ou le refus injuste d’un paiement sont des pratiques commerciales normales et ne constituent pas des délits pénaux.

 

Toutefois, que votre participation soit volontaire ou contrainte, vous perpétrez probablement quand même un délit pénal, et en l'absence de crainte de mort imminente ou de préjudice corporel, vous êtes peu susceptibles d'avoir une défense.