La relation entre les différents délits

 

Une action peut souvent aboutir à la perpétration de plus d’un délit. Par exemple :

 

1. La subornation implique généralement un certain degré de fraude. Un pot-de-vin payé pour emporter un projet sera normalement dissimulé par un acte frauduleux afin que le projet semble de l'extérieur avoir été emporté sur la base d’une concurrence véritable.
   
   
2. La fraude n’implique pas nécessairement la subornation. Toutefois, de nombreux actes de fraude nécessitent un acte de subornation afin de réaliser la fraude. Par exemple, un maître d’ouvrage peut souhaiter refuser frauduleusement de payer un entrepreneur et offrir un pot-de-vin au certificateur afin qu’il certifie faussement que l'entrepreneur est redevable de dommages-intérêts liquidés ou de frais de rectification de défauts.
   
   
3. La collusion, le détournement de fonds et l’abus de pouvoir impliquent normalement la fraude, dans la mesure où de faux documents seront établis, ou de fausses déclarations effectuées, de manière à dissimuler la véritable nature de la transaction.

 

Les deux schémas suivants illustrent ce chevauchement.