Détournement de biens

Le détournement de biens est une forme de vol. Il y a détournement de biens lorsqu’une personne s’approprie malhonnêtement de l’argent ou d’autres biens qui lui ont été confiés.

 

Le détournement de biens implique souvent également un délit de fraude (en ce que de faux documents ou informations peuvent être utilisés pour dissimuler le détournement de biens).

 

 

Exemples :

 

• Un fonctionnaire responsable de la gestion de fonds gouvernementaux ou de fonds fournis par des donneurs d’aide vole une partie des fonds et fournit de faux documents et comptes afin de suggérer que l’argent a été convenablement dépensé.

 

• Le directeur du service des feuilles de paie indique de faux noms sur les feuilles de paie et détourne les paiements de ces employés fantômes sur son propre compte.

 

• Le contremaître d’un chantier vole de l’argent dans la caisse du projet se trouvant sur le chantier.

 

• Un employé utilise les fonds de son entreprise pour payer ses dépenses personnelles.