Abus de pouvoir

                                            

Il y a abus de pouvoir lorsqu’une personne abuse d’une position de confiance en vue d’un profit illicite. L’abus de pouvoir est souvent considéré comme un délit pénal à part entière. Toutefois, il peut également constituer une subornation ou une fraude.

 

 

Exemples :

 

• Un ministre accepte un pot-de-vin pour influencer l’attribution d’un contrat.

 

• Un ingénieur surveillant extorque un pot-de-vin pour certifier le paiement d’un contrat.

 

• Un agent des douanes accepte une commission occulte pour délivrer un permis.