Collusion

 

Il y a collusion lorsque deux parties ou plus coopèrent pour tromper une autre partie. Ces arrangements sont souvent décrits comme des délits de « cartel », « anti-trust » ou « anti-concurrence ». Ils se manifestent généralement au moment d’une soumission. Le client appelant les soumissions n’est pas conscient de la collusion entre les soumissionnaires. Ces arrangements ont généralement pour conséquence le paiement par le client de montants plus élevés qu’ils ne l’auraient été dans une situation de concurrence véritable. Ces arrangements constituent un type de fraude, mais de nombreux pays ont criminalisé ces actions dans une catégorie pénale à part entière.

 

Exemples :

 

• Truquage de soumission : Plusieurs entrepreneurs s'entendent pour prétendre qu’ils sont tous en concurrence sur toutes les soumissions importantes, mais déterminent à l’avance lequel d’entre eux emportera chaque soumission. L’entrepreneur choisi par les autres pour emporter une soumission préviendra les autres avant de soumettre sa soumission. Les autres entrepreneurs soumissionneront alors à un prix plus élevé afin de garantir que l’entrepreneur présélectionné emporte la soumission. Celui-ci pourra alors obtenir un prix plus élevé que s'il y avait eu concurrence véritable pour le projet. Si suffisamment de projets sont emportés, chaque entrepreneur aura l’opportunité d’emporter un projet à un prix plus élevé.

 

• Fixation de prix : Les fournisseurs de matériaux soumissionnent les uns contre les autres pour des projets, mais s’entendent pour ne jamais descendre en dessous d’un prix préétabli.

 

• Frais des perdants : L'une des conditions (explicite ou implicite) d'une soumission est que chaque entrepreneur n'ayant pas emporté la soumission assume ses propres frais de soumission. Avant de soumissionner, plusieurs entrepreneurs concurrents se sont entendus pour que chacun inclue dans le prix de sa soumission une somme d’argent supplémentaire définie représentant les coûts de soumission totaux estimés de tous les entrepreneurs concurrents. Quel que soit l'entrepreneur qui emportera le contrat, il répartira alors cette somme d'argent entre tous les autres qui pourront ainsi recouvrer leurs frais de soumission. Le maître d’ouvrage croit que les entrepreneurs perdants assument leurs propres frais de soumission. Il paie par conséquent sans le savoir plus qu'il ne l'aurait dû si les entrepreneurs perdants avaient assumé leurs propres frais de soumission.

 

• Prix de couverture : Des soumissionnaires qui ne souhaitent pas emporter le projet (par exemple, s’ils on trop de travaux en cours) peuvent soumissionner quand même, soit pour maintenir l’impression de concurrence, soit pour rester sur la liste de soumission d’un gouvernement. Toutefois, ils seront prévenus de leur prix par les soumissionnaires souhaitant emporter le contrat avant le soumissionnement, et soumissionneront à un prix plus élevé afin de ne pas emporter le contrat. Cela peut permettre à l’entrepreneur gagnant d’obtenir un prix plus élevé s’il n’y a pas de concurrence véritable.