Fraude

 

Il y a généralement fraude lorsqu’une personne effectue malhonnêtement de fausses démarches en vue d’en retirer des avantages financiers ou autres ou en vue de causer une perte à une autre personne. Dans ce cas, une personne agit « malhonnêtement » si elle effectue une démarche qui est ou pourrait être fausse ou mensongère.

 

Exemple (1) : Vous êtes l’un des nombreux experts de votre entreprise et un cadre supérieur de l’entreprise vous demande de falsifier les dossiers d’enregistrement des quantités de matériel livrées et installées dans le cadre d’un projet. Vous vous exécutez et les dossiers sont fournis au maître d’ouvrage pour appuyer une fausse facture. Dans ce cas, vous-même, le cadre de l'entreprise et l'entreprise êtes susceptibles d'être reconnus coupables de fraude.

 

Exemple (2) : Vous êtes l’un des nombreux experts de votre entreprise et vous pensez que votre entreprise a droit à un paiement pour modification des travaux à effectuer. Vous pensez que le montant dû est d’environ 50.000$. On vous ordonne de soumettre les feuilles de présence et fiches de travail à l’appui de votre réclamation. Toutefois, vous n’avez pas le temps de contrôler la valeur exacte de la réclamation ou de vous assurer que les dossiers sont corrects ou appuient convenablement la réclamation. Vous soumettez néanmoins une réclamation de 50.000$ et une déclaration que les feuilles de présence et les fiches de travail soumises soutiennent cette réclamation. Vous pourriez donc être reconnu coupable de fraude pour avoir soumis une réclamation et des documents d’appui tout en étant conscient qu'ils pourraient être incorrects.

 

Subornation et fraude vont souvent de pair.

 

Exemple (3) : En tant que maître d’œuvre, vous approuvez la soumission d’une réclamation excessive à une autre entreprise. (Ceci constitue un délit de fraude.) Vous versez un pot-de-vin à l’ingénieur chef de chantier de l’autre entreprise afin qu’il approuve la réclamation. (Ceci constitue un délit de subornation.) Vous-même et votre entreprise êtes susceptibles d’être reconnus coupables de subornation et de fraude. L’ingénieur chef de chantier est susceptible d’être reconnu coupable de subornation.

 

Exemple (4) : En tant que directeur commercial, vous versez, par l’intermédiaire d’un agent, un pot-de-vin au chargé de la passation des marchés d'un client afin que votre entreprise emporte le contrat. Le pot-de-vin est accepté. (Ceci constitue un délit de subornation.) Le contrat est ensuite présenté comme ayant été attribué honnêtement et convenablement par soumission compétitive. (Ceci constitue un délit de fraude.) Vous-même, votre entreprise et le chargé de passation des marchés êtes susceptibles d’être reconnus coupables de subornation et de fraude.

 

La fraude à la construction est un problème considérable. Bien que la subornation reçoive généralement davantage de publicité, les pertes financières dues à des pratiques frauduleuses survenant dans le cadre d’un projet sont souvent plus élevées que celles attribuables aux pots-de-vin. La fraude à la construction peut se manifester tout au long du cycle d’un projet.

La fraude aux réclamations est une forme commune de fraude à la construction. Un entrepreneur peut soumettre une réclamation contractuelle au maître d’ouvrage dont le responsable concerné de l’entrepreneur sait qu’elle est fausse ou exagérée, ou dont il ne croit pas réellement au bien-fondé. Par exemple, l’entrepreneur peut donner de fausses raisons pour appuyer la réclamation, exagérer le montant financier réclamé ou bien fabriquer ou falsifier des preuves en appui de la réclamation. De nombreuses personnes pensent à tort que le fait de soumettre des réclamations excessives ou de fausses preuves constitue une partie légitime des affaires ou est justifié parce que l’on s’attend à ce que l’autre partie utilise la même tactique. En réalité, cela est très susceptible d’être considéré comme un délit pénal de fraude. La fraude aux réclamations fonctionne bien entendu des deux côtés de la structure contractuelle. Un maître d’ouvrage commet une fraude à l’égard de l’entrepreneur s’il sait que la réclamation de paiement de l’entrepreneur est valide mais utilise de fausses raisons pour refuser de payer.