Extorsion

 

L’extorsion est une forme de chantage par laquelle l’une des parties menace l’autre partie de conséquences néfastes si la partie menacée ne satisfait pas à une certaine demande. Cette demande porte généralement sur le versement d’une somme d’argent. Certains pays traitent l’extorsion comme un délit de subornation (du fait de l’aspect « demande » de l’acte de subornation). D’autres pays la traite comme un délit à part entière.

 

Exemple : Un agent des douanes vous dit que vous n’obtiendrez aucun dédouanement pour l’équipement ou le matériel de votre entreprise (dédouanement auquel votre entreprise a droit) si vous ne lui versez pas un pot-de-vin. Vous refusez. Dans ce cas, l’agent des douanes est susceptible d’être reconnu coupable d’extorsion. Vous n’êtes coupable d’aucun délit.

Responsabilité de la partie extorquée : Si la victime de l’extorsion paie la somme demandée, il est alors probable qu’elle soit passible de délit pour subornation ou versement de commission occulte.

Exemple : Un agent des douanes vous dit que vous n’obtiendrez aucun dédouanement pour l’équipement ou le matériel de votre entreprise (dédouanement auquel votre entreprise a droit) si vous ne lui versez pas un pot-de-vin. Vous discutez ceci avec le directeur de votre entreprise. Il vous ordonne de payer le pot-de-vin et vous vous exécutez. Dans ce cas, il est probable que vous-même, le directeur et votre entreprise soyez responsables pour subornation ou versement de commission occulte, et que l’agent des douanes soit responsable pour extorsion et/ou subornation ou versement de commission occulte.

Défense de la partie extorquée : Si la victime de l'extorsion paie la somme demandée parce qu'elle s'est sentie menacée de mort imminente ou de préjudice physique, dans la plupart des pays, elle pourra se défendre d'une accusation de subornation.

Exemple : Un policier armé d’une mitrailleuse et ayant un comportement agressif vous demande de lui verser de l'argent afin de vous laisser passer un barrage routier. Vous le payez parce que vous êtes effrayé. Dans ce cas, il est peu probable que vous soyez reconnu coupable d'un délit. Le policier est coupable d'extorsion et probablement d'autres délits.