Dilemme 8 : Sous-traitant - Réponse

 

Il existe un risque que le représentant du maître d’ouvrage vous recommande ce sous-traitant pour des raisons empreintes de corruption. Il peut, par exemple, détenir secrètement des actions chez le sous-traitant ou s’être vu offrir un pot-de-vin par celui-ci. Par conséquent, si le fait d’accepter cette recommandation ne constitue pas un délit en soi, cela pourrait conduire à une activité délictuelle impliquant à la fois vous-même et votre entreprise. On pourrait en effet penser que vous-même et votre entreprise étiez conscients des risques de corruption mais avez fermé les yeux sur ceux-ci ou que votre entreprise n’a pas instauré de procédures adéquates pour gérer ces risques.

En règle générale :

 

• Vous devez être très prudents concernant le recours à des individus ou organisations recommandés par des représentants du maître d’ouvrage, à moins que la recommandation soit une part formelle et manifeste du processus de soumissionnement (par ex. un sous-traitant désigné).

 

• À moins d’avoir de bonnes et légitimes raisons d’agir autrement, vous devez utilisez un soumissionnement concurrentiel ouvert pour sélectionner les sous-traitants.

 

• Par rapport à tous les sous-traitants et fournisseurs importants ou à haut risque, entreprenez dans les limites raisonnables une évaluation afin de déterminer s’ils sont susceptibles d’avoir un comportement éthique en rapport avec l’activité de votre entreprise. En particulier :
  

• Déterminez :
  • si le sous-traitant/fournisseur a instauré un programme anti-corruption ou acceptera de respecter la politique anti-corruption de l’entreprise ;
  • si le sous-traitant/fournisseur, ou l’un de ses directeurs ou actionnaires, a fait l’objet d’une enquête, d’une condamnation ou d’une suspension pour corruption.
• Prenez des mesures de diligence raisonnable par rapport au sous-traitant/fournisseur afin de déterminer s’il a une réputation corrompue (par ex. en effectuant une recherche Internet, en obtenant ses références et/ou en demandant à d’autres entreprises ou organismes du secteur).
• Organisez une rencontre avec la direction du sous-traitant/fournisseur afin de discuter de son engagement et de ses politiques anti-corruption.
• Sur la base des résultats des recherches et rencontres ci-dessus, les cadres supérieurs de l’entreprise font-ils confiance au sous-traitant/fournisseur pour ne pas s’impliquer dans des affaires de corruption ?
• Lorsque vous acceptez l’étendue des travaux et le prix d’un sous-traitant/fournisseur, prenez des mesures raisonnables afin de vous assurer que les travaux à fournir sont légaux et que le montant à payer pour les travaux correspondent au cours du marché (i.e. que les prix ne dissimulent pas un pot-de-vin).
• L’objectif de cette évaluation est de ne pas éliminer le potentiel risque de corruption. Il s’agit d’identifier, après avoir effectué des recherches raisonnables et adaptées et avoir considéré le problème de manière raisonnable et adaptée, si le risque de subornation semble suffisamment bas pour qu’il soit raisonnable d'entrer ou de rester en relation avec le sous-traitant/fournisseur. Le coût de l’évaluation des risques et de la diligence raisonnable doivent être proportionnels à la taille de l’entreprise, de la transaction ou du projet correspondant afin d’être rentable.

 

Des procédures similaires doivent être adoptées pour les partenaires d'entreprise conjointe.