Dilemme 6 : Agent local - Réponse

 

Il n’y a en soi rien de mal à engager un agent. L’utilisation d’agents est une pratique commerciale reconnue. Si une entreprise a besoin d’une personne locale pour la représenter dans un autre pays et ne veut pas assumer les coûts liés à l'ouverture d'un cabinet (qui pourrait être importants si l’entreprise voulait avoir la possibilité de vendre dans de nombreux pays), elle peut choisir d'engager un agent local. Toutefois, depuis maintenant un certain temps, les agents sont utilisés par des entreprises corrompues ainsi que par des fonctionnaires corrompus comme intermédiaires pour le versement de pots-de-vin. Ce risque est bien connu, et des mesures internationales importantes ont été prises contre ce type de corruption. Certains des cas de corruption avérés les plus connus impliquent le versement de pots-de-vin par l’intermédiaire d’agents. Toutefois, de nombreux agents sont légaux et ne paient pas de pots-de-vin ; il est donc toujours possible d'engager des agents.

Il n’y a en soi rien de mal à verser une rémunération au résultat. Une rémunération au résultat est considérée comme une prime attribuée à une personne qui travaille dur afin d’obtenir cette rémunération. Elle réduit également le risque financier pour l’entreprise payant la rémunération, car celle-ci n'est versée qu'en cas d'issue positive (par ex. l'attribution d'un contrat). Toutefois, les rémunérations au résultat sont connues pour encourager la corruption. Si un agent sait que sa rémunération dépend de la réussite d'une soumission, la tentation est alors grande pour lui d'utiliser des méthodes corrompues pour s'assurer que le contrat soit emporté par l'entreprise. La motivation de l'agent à user de la corruption augmente en fonction de facteurs tels que le montant de la rémunération et l’importance de la corruption dans le pays et dans le secteur.

Par conséquent, le fait d’engager des agents au résultat est une pratique très risquée. Si vous acceptiez cet arrangement, et qu’il s’avérait par la suite que l’agent a versé un pot-de-vin afin de faciliter l’obtention de votre contrat, il pourrait être considéré que vous-même et votre entreprise avez soit eu l’intention d’user de la corruption, soit été conscients du risque de corruption mais avez fermé les yeux sur celui-ci. Dans les deux cas, vous-même et votre entreprise pouvez encourir une responsabilité délictuelle.

Il est par conséquent préférable d’éviter d’employer des agents au résultat. Par exemple, il est possible d'obtenir des contrats sans avoir recours à des agents ou bien d'engager des représentants locaux sur une base salariale ou sur la base d’un tarif journalier raisonnable. Si toutefois il n’existe vraiment aucune alternative à l’utilisation d’un agent au résultat, l’entreprise doit prendre toutes les mesures raisonnablement possibles afin d’éviter que l’agent verse un pot-de-vin lié à l’obtention du contrat pour l’entreprise. Par exemple :

 

• Prenez des mesures de diligence raisonnable par rapport à l’agent afin de déterminer si le risque de corruption est élevé (par ex. recherches Internet, recours à une entreprise de diligence raisonnable, etc.).

 

• Discutez avec l’agent de l’importance de la lutte contre la corruption et obtenez sa garantie orale qu'aucun acte de corruption ne sera lié au contrat.

 

• Faites signer à l’agent un engagement de non-subornation dans le contrat d’agence.

 

• Assurez-vous que les services que l’agent doit exécuter sont légaux et correctement indiqués dans le contrat d’agence.

 

• Choisissez un agent capable de faciliter votre soumission de manière légale (par ex. un agent professionnel connaissant votre produit et capable de fournir des services de soutien légaux, et non un agent dont le seul objectif est d’« ouvrir des portes »).

 

• Versez à l’agent une rémunération reflétant raisonnablement les services légaux qu’il doit exécuter (par ex., estimez le nombre de jours de travail que l’agent devra effectuer, calculez un tarif journalier raisonnable et calculez les frais généraux et dépenses légaux afin de parvenir à l’estimation d’une somme forfaitaire, puis ajoutez une marge tenant compte de la possibilité que le contrat ne soit pas obtenu). Documentez le mode de calcul de la rémunération de manière à conserver une trace de votre tentative de calcul d’une rémunération raisonnable. Il n’existe pas de « pourcentage acceptable » ; ce qui est pertinent est le montant effectivement payé.

 

• Payez l’agent dans le pays où le projet se déroule ; n’effectuez pas de paiement offshore.
  

Toutefois, vous devez garder à l’esprit que même si toutes les étapes ci-dessus sont respectées, l’agent peut toujours, à l’encontre de votre volonté, être corrompu. Si vous avez véritablement pris les mesures ci-dessus, il est peu probable que vous-même et votre entreprise soyez pénalement responsables, mais votre entreprise peut toujours assumer une responsabilité civile et voir sa réputation entachée dans le cas où le contrat serait obtenu par des moyens corrompus.

Si vous travaillez avec un partenaire d’entreprise conjointe ou un sous-traitant important, vous devez prendre des mesures identiques à celles indiquées ci-dessus par rapport à votre partenaire d’entreprise conjointe ou sous-traitant, dans la mesure où ils pourraient également servir d'intermédiaires au versement de pots-de-vin.