SECTION 4 PRINCIPES DIRECTEURS DE MINIMISATION DU RISQUE

DE RESPONSABILITÉ PÉNALE DE CORRUPTION

Le principe fondamental : Afin de minimiser le risque d’encourir une responsabilité pénale pour des délits de corruption, le principe fondamental est le suivant : Agissez toujours honnêtement.

Les principes secondaires : Afin de vous aider à comprendre les implications du principe fondamental, voici quelques principes directeurs :

Ne faites aucune déclaration orale ou écrite que vous pensez fausse, potentiellement fausse ou mensongère. Par exemple, ne soumettez ou n'approuvez des réclamations et des documents les appuyant que si vous les croyez sincèrement vrais, et ne réalisez pas ou ne soumettez pas de fiches de travail, factures, réclamations, demandes de modification des travaux à effectuer, demandes d'allongement de délai ou demandes de paiement fausses, inexactes, mensongères ou exagérées.
Ne gardez pas malhonnêtement des informations. Par exemple, si vous savez que votre entreprise est en partie responsable du retard d’un projet, cela doit être divulgué par votre entreprise dans toutes les réclamations liées.
Ne fournissez pas, ne dissimulez pas, ou n’approuvez pas des travaux, du matériel ou des services ne présentant pas la qualité et la quantité requise par le contrat. Par exemple, si vous êtes le directeur d'un entrepreneur qui a réalisé des travaux défectueux, vous devez vous assurer que cela soit divulgué au client.
Ne refusez pas ou n’échouez pas malhonnêtement à satisfaire à vos obligations. Par exemple, ne refusez pas d’approuver ou ne retardez pas malhonnêtement l’approbation de travaux, matériaux, équipement, services, factures, réclamations, demandes de modification des travaux à effectuer, demandes d'allongement de délai ou demandes de paiement. De la même manière, ne refusez pas malhonnêtement de payer ou ne retardez pas le paiement de sommes dues.
Ne vous impliquez pas dans une activité que vous pensez malhonnête ou potentiellement malhonnête. Par exemple, n’entrez dans une entreprise conjointe que si vous pensez que toutes les parties ont l’intention d’agir honnêtement.
N’obéissez à aucun ordre d’agir malhonnêtement ou impliquant potentiellement que vous agissiez malhonnêtement. Par exemple, refusez tout ordre d’exagérer frauduleusement une réclamation ou de réaliser un objectif de profit dont vous savez qu’il ne peut être réalisé que par des moyens malhonnêtes.
N’ordonnez pas à une autre personne d’agir malhonnêtement. Par exemple, n’ordonnez pas qu’un contrat soit emporté par tous les moyens nécessaires, car cela implique que des moyens malhonnêtes sont acceptables.
N’ordonnez pas à une autre personne d'agir de manière pouvant conduire à un comportement malhonnête. Par exemple, n'imposez pas de délais ou d'objectifs irréalistes à vos employés ou ne leur offrez pas des commissions dont vous savez qu'elles les pousseront ou inciteront à agir malhonnêtement afin de satisfaire les délais ou objectifs ou de gagner les commissions.
N’essayez pas d’emporter des contrats ou de faire approuver des réclamations ou paiements par des moyens autres que les moyens officiels légaux adéquats. Par exemple, si un ingénieur chef de chantier refuse de certifier un paiement dû à votre entreprise si vous ne lui versez pas un important pot-de-vin, refusez sa demande.
N’offrez pas ou n’acceptez pas de cadeaux, paiements ou autres avantages à moins d'être certain qu'il n'y a aucun risque que la possession ou la perception de l'avantage ait un objectif corrompu. Par exemple, n'invitez pas des responsables ou des clients potentiels à des événements divertissants avec l’intention de les influencer à attribuer un contrat à votre entreprise.
Si vous êtes directeur ou responsable d’une entreprise, ou avez des responsabilités de direction dans une entreprise, vous devez mener des enquêtes appropriées sur toute activité de corruption suspectée dont vous avez connaissance, et vous devez prendre des mesures préventives raisonnables pour mettre un terme à la corruption, dont l’entreprise peut être responsable. Vous ne devez ordonner, autoriser ou tolérer, expressément ou implicitement, aucune activité de corruption. Par exemple, si vous êtes directeur commercial et savez que vos représentants effectuent des démarches malhonnêtes auprès de clients potentiels et/ou versent des pots-de-vin afin d’emporter des contrats, vous devez enquêter et mettre fin à ces pratiques malhonnêtes. De la même manière, si vous êtes directeur de votre entreprise, ne tolérez pas l’approbation d’objectifs ou de méthodes malhonnêtes par l’entreprise.